Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 : Définitions

« Plateforme » : le site https://prazer.store et l'application mobile Prazer, édités par Prazer SAS, mettant en relation Vendeurs, Prestataires, Églises Partenaires et Acheteurs.

« Prazer » : la société Prazer SAS, éditrice de la Plateforme.

« Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme.

« Acheteur » : tout Utilisateur qui achète un produit ou réserve un service sur la Plateforme.

« Vendeur » : tout Utilisateur professionnel qui propose des produits ou services à la vente, après création d'un Compte Vendeur et souscription d'un Abonnement.

« Prestataire » : tout Vendeur proposant des prestations de services réservables, notamment référencé via Prazer Maps.

« Église Partenaire » : toute église disposant d'un Compte Église et éligible au programme Soutien aux Églises.

« Frais de service » : frais facturés à l'Acheteur par Prazer sur chaque commande (article 7).

« Prazer Maps » : service de géolocalisation des Prestataires.

« Prazer Streak » : programme de fidélité mensuel décrit à l'article 11.

« Prazer Boost » : option de visibilité pour les Vendeurs décrite à l'article 8.

« Soutien aux Églises » : programme de reversement au profit des Églises Partenaires décrit à l'article 12.

Article 2 : Acceptation et modification

L'accès à la Plateforme et la création d'un Compte emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur coche une case par laquelle il reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Prazer peut modifier les présentes conditions à tout moment. Pour les consommateurs, les modifications entrent en vigueur après un préavis de trente (30) jours ; pour les Vendeurs et Prestataires professionnels, après un préavis de quinze (15) jours.

Article 3 : Compte — création, gestion, suppression

La création d'un Compte requiert nom, prénom, adresse e-mail valide et mot de passe sécurisé. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Pour les Vendeurs et Prestataires, sont également requis : adresse postale, ville, coordonnées bancaires (IBAN), numéro SIRET le cas échéant. La vérification du moyen de paiement s'effectue par un prélèvement unique de 1 € (article 5). Pour recevoir leurs paiements, les Vendeurs doivent compléter leur inscription au service de paiement Stripe Connect.

Suppression du compte. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel, sous réserve de ce qui suit :

• Si un abonnement Vendeur avec engagement de 12 mois est en cours (article 5), la suppression du compte n'est possible qu'au terme de l'engagement ;
• Pour un abonnement sans engagement, la suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement : aucun prélèvement ultérieur n'est effectué ;
• Certaines données strictement nécessaires sont conservées après suppression à des fins de prévention de la fraude (notamment le bénéfice unique de la période d'essai) et de respect des obligations légales (facturation) — voir la Politique de confidentialité.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, et notamment à s'abstenir de :

• Publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou contraires aux valeurs chrétiennes de la Plateforme ;
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée) ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou utiliser frauduleusement ses données ;
• Contourner la Plateforme pour éviter les commissions (vente hors plateforme sollicitée via la Plateforme) ;
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme.

Le Vendeur est seul responsable de la conformité de ses produits et prestations, de leurs descriptions, de leurs prix, de la détention des autorisations nécessaires à son activité et de ses obligations fiscales et sociales.

Article 5 : Abonnements Vendeurs

La vente sur la Plateforme nécessite un abonnement. Trois plans sont proposés, chacun disponible en trois formules de facturation :

Prix TTC. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et prélèvement SEPA, via Stripe.

Période d'essai. Le premier mois est offert (essai de 30 jours). Un prélèvement unique de 1 € est effectué à l'inscription pour vérifier le moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement au tarif en vigueur. La période d'essai est accordée une seule fois par personne/entreprise : en cas de nouvelle inscription (même IBAN, même SIRET ou même e-mail), l'abonnement démarre sans essai.

Engagement de 12 mois. Les formules « mensuel avec engagement » et « annuel » comportent un engagement ferme de douze (12) mois à compter de la souscription. Pendant cette période, la résiliation et la suppression du compte ne sont pas possibles ; les mensualités restent dues jusqu'au terme.

Résiliation. La formule mensuelle sans engagement est résiliable à tout moment depuis l'espace vendeur ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sans prélèvement supplémentaire. Le changement de plan est possible à tout moment ; le nouveau tarif et la nouvelle commission s'appliquent à compter du changement.

Article 6 : Commissions

Prazer perçoit une commission sur chaque vente et chaque réservation réalisées via la Plateforme, au taux du plan du Vendeur (25 %, 20 % ou 15 % — article 5), calculée sur le prix TTC des articles hors livraison. Le taux applicable est celui en vigueur au moment de la commande ; il est figé sur la commande.

Les remises issues de codes promotionnels émis par Prazer sont intégralement supportées par Prazer (imputées sur sa commission) et ne réduisent jamais la part du Vendeur.

Article 7 : Prix et frais payés par l'Acheteur

Les prix des produits et services sont fixés par les Vendeurs et affichés TTC. S'y ajoutent, le cas échéant :

• Frais de livraison : selon le transporteur choisi au moment de la commande (article 9) ;
• Frais de service Prazer : 1,2 % du sous-total articles, affichés avant paiement. Ils contribuent au fonctionnement sécurisé de la Plateforme.

Le total TTC est affiché avant validation du paiement.

Article 8 : Prazer Boost

« Prazer Boost » permet aux Vendeurs d'améliorer temporairement (24 heures par boost) la visibilité de leurs produits. Un seul boost actif par période de 24 heures.

• 1 boost offert à la création du compte vendeur ;
• 1 boost offert chaque mois aux abonnés Premium (crédité à chaque mois de souscription révolu) ;
• Packs payants : Découverte (1 boost, 4,99 €), Starter (3 boosts, 11,99 €), Pro (5 boosts, 17,99 €), Expert (10 boosts, 29,99 €) — prix TTC, paiement immédiat par carte.

Les boosts achetés n'ont pas de date d'expiration ; ils ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.

Article 9 : Paiement, flux financiers et livraison

Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Prazer ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Répartition. Dès la confirmation du paiement : la part du Vendeur (prix des articles moins la commission) lui est virée sur son compte Stripe Connect ; Prazer conserve sa commission et les frais de service ; le soutien destiné à l'Église Partenaire de l'Acheteur (article 12) est prélevé sur la commission de Prazer.

Livraison. Le Vendeur s'engage à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais (cible : 24-48 h ouvrées). Les étiquettes d'envoi peuvent être générées par le Vendeur directement depuis la Plateforme via notre partenaire Boxtal ; le coût de l'étiquette est pris en charge par la Plateforme, les frais de livraison payés par l'Acheteur couvrant ce coût sur la base d'une tarification estimée au poids. Transporteurs proposés : Colissimo, Colis Privé, Chronopost (livraison à domicile). L'Acheteur est notifié par e-mail de l'expédition avec son numéro de suivi.

En cas de colis non remis (adresse erronée, non-réclamé), une nouvelle expédition pourra être facturée à l'Acheteur.

Article 10 : Réservations de services

Pour les prestations de services réservables en ligne :

• Un acompte est réglé en ligne à la réservation. Son taux est fixé par chaque Prestataire (30 % du prix par défaut) et affiché avant paiement ;
• Lors du paiement de l'acompte, la carte de l'Acheteur est enregistrée de façon sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe (empreinte bancaire), avec son consentement affiché au moment du paiement ;
• Le solde est prélevé automatiquement sur cette carte une fois la prestation réalisée. En cas d'échec du prélèvement (carte expirée…), le solde est réglé directement auprès du Prestataire ;
• Annulation par l'Acheteur : l'acompte est intégralement remboursé si l'annulation intervient plus de 72 heures avant le rendez-vous. En deçà, l'acompte est acquis au Prestataire (sous déduction de la commission Prazer) ;
• Annulation par le Prestataire : l'acompte est intégralement remboursé à l'Acheteur.

Article 11 : Prazer Streak

Prazer Streak est un programme de fidélité mensuel. Le compteur de l'Acheteur est crédité comme suit : +3 points par article acheté ou service commandé (dès le paiement confirmé), +2 points par avis publié avec photo et +1 point par avis sans photo (un avis par article acheté ; l'ajout ultérieur d'une photo crédite la différence). Le classement des 10 meilleurs compteurs est publié dans l'application ; il est remis à zéro le 1er de chaque mois.

Les 3 premiers du classement mensuel reçoivent un code de réduction personnel de -10 %, généré automatiquement à la clôture du classement et notifié par e-mail. Ce code est appliqué automatiquement à la prochaine commande de son bénéficiaire (sauf si un autre code est saisi), valable 1 mois, utilisable une seule fois, personnel, non cessible et non cumulable ; il est supprimé après utilisation. Prazer se réserve le droit d'exclure du classement tout compteur manifestement frauduleux (commandes annulées, retours abusifs).

Article 12 : Soutien aux Églises

L'Acheteur peut rattacher son compte à une Église Partenaire. Chaque commande payée génère alors un reversement au profit de cette église, prélevé sur la commission de Prazer (jamais sur la part du Vendeur ni sur le prix payé par l'Acheteur).

Le taux dépend du volume d'achats mensuel cumulé des membres rattachés à l'église :

• Bronze (0 à 499 € / mois) : 2 %
• Argent (500 à 1 999 € / mois) : 3 %
• Or (2 000 à 4 999 € / mois) : 4 %
• Platine (5 000 € et plus / mois) : 5 %

Les sommes sont visibles sur le tableau de bord de l'église. Pour être payée, l'Église Partenaire connecte un compte Stripe à son nom (onboarding sécurisé, comme les Vendeurs) ; les versements sont alors effectués automatiquement par virement sur ce compte.

Versement différé mensuel. Les reversements ne sont ni immédiats ni acquis à la commande. Ils sont calculés puis versés une fois par mois, uniquement pour les commandes définitivement acquises, c'est-à-dire dont le délai de rétractation et la période de remboursement (14 jours) sont écoulés et qui n'ont pas fait l'objet d'une annulation, d'un remboursement ou d'un litige.

Annulations et remboursements. Toute commande annulée, remboursée (totalement ou partiellement) ou contestée est exclue du volume et du reversement. Si un reversement correspondant a déjà été versé, son montant est récupéré et déduit des versements suivants de l'église. Prazer se réserve le droit de suspendre les versements en cas de taux d'annulation ou de remboursement anormal (soupçon de fraude).

Article 13 : Droit de rétractation, remboursements et retours

L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le remboursement intervient via Stripe après retour du bien.

Exceptions au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : biens personnalisés, biens périssables, biens descellés non retournables pour raisons d'hygiène, contenu numérique exécuté avec accord, services pleinement exécutés avec accord, et prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée (la politique d'annulation de l'article 10 s'applique alors).

Article 14 : Garanties légales

Tout Acheteur consommateur bénéficie, à l'égard du Vendeur :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance ;
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Prazer, en qualité d'opérateur de plateforme, n'est pas partie aux contrats conclus entre Acheteurs et Vendeurs. Elle facilite toutefois la résolution des litiges via son support.

Article 15 : Avis, contenus et assistant virtuel

Les Acheteurs peuvent déposer un avis après un achat. Les avis manifestement frauduleux, injurieux ou hors sujet peuvent être retirés. Le Vendeur ne peut pas rémunérer d'avis.

La Plateforme propose un assistant virtuel (chatbot) à titre d'information générale ; ses réponses n'engagent pas Prazer contractuellement. Pour toute question engageante, contactez contact@prazer.store.

Article 16 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles (finalités, bases légales, durées, droits, sous-traitants dont Stripe et Boxtal) est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 17 : Suspension et résiliation par Prazer

Prazer peut suspendre ou résilier un Compte en cas de : violation des présentes conditions, fraude ou suspicion de fraude, non-respect des obligations fiscales ou légales, atteinte à la sécurité de la Plateforme, ou contenu contraire aux valeurs chrétiennes de la Plateforme. La décision est notifiée par e-mail avec indication des motifs et voies de recours. Les sommes dues au Vendeur au titre de ventes déjà livrées lui restent acquises.

Article 18 : Médiation

En cas de litige, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment via la plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Prazer SAS, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.